Politique de confidentialité

En bref

• La vidéo ne quitte jamais le boîtier installé sur le chantier. Elle est analysée sur place, puis oubliée.
• Aucune reconnaissance faciale, aucune identification. Le système ne sait pas qui vous êtes et ne peut pas le savoir.
• Seules de courtes alertes sortent du boîtier (type, zone, heure, équipement manquant) et, si votre employeur l’active, une image où chaque personne est remplacée par un bonhomme dessiné.
• Les statistiques de port d’équipement sont calculées par zone, jamais par personne.
• Les données en ligne sont hébergées à Montréal et effacées automatiquement après une durée limitée.

Qui est responsable de vos renseignements

Votre employeur (l’entreprise qui exploite le chantier) décide d’installer EPI Vision et de l’utiliser. Il est responsable des renseignements qui vous concernent et doit vous informer de la présence du système, par exemple par une affiche à l’entrée du chantier. Il a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels : c’est elle qu’il faut joindre en premier.

EPI Vision fournit le boîtier et le panneau en ligne, et traite les renseignements pour le compte de votre employeur, seulement pour les fins décrites ici, en vertu d’une entente écrite (art. 18.3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé). Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons ces renseignements, et nous ne les utilisons pas à d’autres fins.

Responsable de la protection des renseignements personnels chez EPI Vision : [à compléter : nom], [à compléter : courriel], [à compléter : adresse].

Ce que fait le boîtier sur le chantier

Le boîtier analyse l’image de sa caméra plusieurs fois par seconde, directement sur place. Il repère des personnes et vérifie, selon les règles choisies pour chaque zone du chantier :

• le port du casque et du dossard (vêtement à haute visibilité) ;
• une personne couchée au sol depuis quelques secondes (chute ou malaise) ;
• la présence d’une personne dans une zone interdite.

Ce que le boîtier ne fait pas :

• il ne reconnaît pas les visages et ne cherche pas à savoir qui est qui ;
• il n’utilise aucune caractéristique biométrique (visage, démarche, silhouette) pour identifier une personne ;
• il ne suit pas une personne d’une journée à l’autre : chaque personne reçoit un numéro temporaire, oublié dès qu’elle sort du champ de la caméra ;
• il n’enregistre pas de son ;
• il n’envoie jamais la vidéo, ni en direct, ni en différé.

Quels renseignements, et où ils vont

Ce qui sort du boîtier vers le panneau en ligne

Limite connue : seules les personnes détectées par le système sont remplacées par un bonhomme. Une personne qu’il n’aurait pas détectée (très loin, cachée en partie) pourrait rester visible sur l’image d’une alerte. C’est pourquoi cette image est facultative, réservée aux gestionnaires, effacée rapidement, et chaque consultation est inscrite dans un journal.

Ce qui reste sur le boîtier

• Un journal des alertes (mêmes renseignements que ci-dessus), effacé automatiquement après 365 jours (réglage par défaut).
• Les images d’alerte anonymisées, si elles sont activées, effacées après 30 jours (réglage par défaut).
• Une seule image « en direct », écrasée en continu et effacée à l’arrêt du programme, consultable seulement sur le réseau local du boîtier.

Le boîtier est protégé par une clé secrète qui lui est propre ; le panneau en ligne n’en conserve qu’une empreinte qui ne permet pas de la retrouver.

Utilisateurs du panneau en ligne (gestionnaires, contremaîtres)

• Nom, adresse courriel, rôle, chantiers attribués, date de la dernière connexion ;
• réponses données aux alertes (« J’y vais », « Rappel fait », « Fausse alerte »…) ;
• journal des accès sensibles (qui a vu quelle image, et quand) ;
• si vous activez les notifications : une adresse technique fournie par votre téléphone ou votre navigateur, et le nom de l’appareil ;
• si vous activez la double vérification : les données de votre application d’authentification, gérées par notre hébergeur.

Pourquoi nous utilisons ces renseignements

• Porter secours plus vite à une personne tombée ou en malaise.
• Rappeler à temps le port de l’équipement de protection et le respect des zones interdites.
• Mesurer, par zone, le respect des consignes pour améliorer la prévention.
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.
• Améliorer la détection, à partir des alertes signalées comme fausses (type, zone, heure ; jamais d’image sans consentement).

EPI Vision n’est pas conçu pour évaluer un travailleur en particulier. Nos conditions d’utilisation interdisent de s’en servir pour surveiller la productivité, et le système ne remplace ni la surveillance humaine ni les procédures de sécurité du chantier.

Où sont les données

• Base de données et images : Supabase, sur des serveurs situés à Montréal (Canada).
• Site du panneau : Netlify. Les pages peuvent être préparées sur des serveurs situés hors du Québec : les renseignements affichés y transitent, chiffrés, sans y être conservés.
• Notifications sur téléphone : acheminées par le service de votre appareil (Apple ou Google). Leur contenu est chiffré de bout en bout.
• Carte : les fonds de carte viennent d’OpenFreeMap ; l’adresse d’un chantier est convertie une fois en coordonnées par le service Nominatim d’OpenStreetMap. Aucun renseignement sur les travailleurs n’y est transmis.

Avant de confier des renseignements à un fournisseur situé hors du Québec, nous avons évalué la protection offerte (art. 17 de la Loi) et limité ce qui y transite au strict nécessaire.

Combien de temps

Le ménage se fait automatiquement chaque nuit. À la fin du contrat, les données de l’employeur sont détruites dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale contraire.

Comment nous les protégeons

• Connexions chiffrées (HTTPS) entre le boîtier, le panneau et les téléphones.
• Chaque utilisateur ne voit que les chantiers de son organisation, et les contremaîtres seulement leurs chantiers (contrôle appliqué par la base de données elle-même).
• Double vérification à la connexion offerte à tous les utilisateurs.
• Images rangées dans un espace privé, consultables seulement par lien temporaire, et chaque consultation est journalisée.
• Accès des employés d’EPI Vision limité à ce qui est nécessaire au soutien technique.

Vos droits

Vous pouvez, en tout temps :

• demander si des renseignements vous concernant sont détenus et en obtenir une copie ;
• faire corriger un renseignement inexact ou incomplet ;
• demander qu’un renseignement soit détruit ou cesse d’être utilisé, lorsque la loi le permet ;
• recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Puisque le système n’identifie personne, la plupart des renseignements issus du chantier ne peuvent pas être reliés à vous. Pour toute question, adressez-vous d’abord au responsable de la protection des renseignements personnels de votre employeur, ou écrivez-nous à [à compléter : courriel]. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

En cas d’incident

Si un incident de confidentialité survient (accès, utilisation ou perte non autorisés), nous prévenons l’employeur concerné sans délai et prenons les mesures pour en limiter les conséquences. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées sont avisées, comme l’exige la loi. Chaque incident est inscrit dans un registre.

Modifications

Nous mettrons cette politique à jour si le fonctionnement du service change. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; les clients sont avisés de tout changement important avant qu’il prenne effet.