Conditions d’utilisation

1. Le service

EPI Vision ([à compléter : nom légal]) fournit un boîtier d’analyse vidéo installé sur le chantier et un panneau en ligne qui affiche les alertes, les envoie sur les téléphones et présente des statistiques de port d’équipement par zone.

2. Un outil d’aide, pas une garantie

• EPI Vision aide à repérer plus vite certaines situations dangereuses. Il peut en manquer, et il peut se tromper (fausse alerte).
• Il ne remplace ni la surveillance humaine, ni le programme de prévention, ni les procédures d’urgence, ni aucune obligation de l’employeur en santé et sécurité du travail.
• En cas d’urgence, appelez le 911. Une alerte « Personne au sol » demande une vérification immédiate sur place.
• Une alerte peut être retardée ou ne pas arriver : panne de courant, de réseau ou de téléphone, notifications désactivées, caméra obstruée. Le panneau signale un boîtier silencieux depuis 10 minutes, mais ne peut pas tout prévenir.

3. Obligations de l’entreprise cliente

• Informer clairement les travailleurs et toute personne qui entre sur le chantier de la présence du système, de ses fins et de la personne à joindre, notamment par l’affiche fournie, avant la mise en service.
• Désigner la personne responsable de la protection des renseignements personnels de l’entreprise et l’indiquer dans le panneau.
• Réaliser l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant la mise en service ; un modèle prérempli est fourni.
• Consulter le comité de santé et de sécurité, ou les représentants des travailleurs, lorsque la loi ou une convention collective le prévoit.
• Placer les caméras de façon à ne filmer que les aires de travail : jamais les vestiaires, toilettes, aires de repos, ni la voie publique ou les propriétés voisines au-delà du nécessaire.
• Choisir des durées de conservation et des réglages limités à ce qui est nécessaire.
• Garder le boîtier alimenté, branché au réseau et la caméra dégagée.

4. Utilisations interdites

• Surveiller la productivité, les pauses ou le rendement des travailleurs.
• Prendre une mesure disciplinaire en se fondant uniquement sur une alerte du système, sans vérification humaine.
• Tenter d’identifier des personnes à partir des images, ou de combiner les données du système avec d’autres sources à cette fin.
• Modifier le boîtier pour enregistrer ou transmettre la vidéo, ou contourner les mesures de protection de la vie privée.
• Partager son compte, ou donner accès au panneau à une personne qui n’en a pas besoin pour son travail.

5. Comptes et sécurité

• Chaque utilisateur a son propre compte. Le gestionnaire de l’entreprise invite les membres de son équipe, choisit leur rôle et retire l’accès de ceux qui partent.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. La double vérification est fortement recommandée, en particulier pour les gestionnaires.
• Signalez sans délai tout accès que vous croyez non autorisé à [à compléter : courriel].

6. Renseignements personnels

EPI Vision traite les renseignements pour le compte de l’entreprise cliente, seulement pour les fins prévues, comme décrit dans la politique de confidentialité. L’entreprise cliente demeure responsable des renseignements de ses travailleurs. EPI Vision ne les vend pas, ne les utilise pas à ses propres fins et les détruit à la fin du contrat.

7. Disponibilité et changements

Nous faisons tout ce qui est raisonnable pour que le service fonctionne en continu, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il sera ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons améliorer le service ; tout changement qui réduirait la protection de la vie privée ou une fonction importante sera annoncé aux clients à l’avance.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, EPI Vision n’est pas responsable des dommages résultant d’une alerte manquée, retardée ou erronée, ni d’un usage du service contraire à ces conditions. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9. Fin de l’utilisation

L’accès d’un utilisateur prend fin lorsque son entreprise le retire de l’équipe. À la fin du contrat avec l’entreprise cliente, ses données sont détruites dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale contraire ; elle peut en demander une copie avant.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Elles sont rédigées en français.

Nous joindre

[à compléter : nom légal], [à compléter : adresse], [à compléter : courriel].